Modalités financières
L’obligation de recruter des salariés en situation de handicap
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) est un dispositif qui incite les employeurs, privés et publics, comptant au moins 20 salariés, à embaucher des travailleurs en situation de handicap, à hauteur de 6 % de leur effectif total.
L’apprentissage s’inscrit dans le cadre réglementaire de l’OETH. Ainsi, même si un apprenti n’est pas comptabilisé dans l’effectif de l’entreprise, il peut néanmoins être pris en compte au titre de l’OETH.
Le dispositif de formation en apprentissage est ouvert à toute personne en situation de handicap, sans limite d’âge.
La référente handicap
Vous êtes employeur et avez besoin de renseignements ?
N’hésitez pas à regarder le Guide « Apprentissage et Handicap » créé par le Ministère du Travail et de l’Emploi, ou bien contacter Madame NIVET.
Vous pouvez la joindre à : a.germain@cfasms.fr
Les aides
La référente handicap du CFA vous accompagne dans la mise en place et le financement de moyens de compensation.
Aide AGEFIPH pour le recrutement d’un apprenti en situation de handicap (aide cumulable avec l’aide de l’ETAT) lien
Employeur, vous pouvez demander une aide AGEFIPH pour un aménagement de poste ICI
RESSOURCES HANDICAP
Site de l’AGEFIPH espace employeur
Site du FIPHFP catalogue des aides
Site OETH les aides financières
Site Comète France association pour l’insertion professionnelle en faveur des patients hospitalisés
Code du travail Titre Ier : Travailleurs handicapés (Articles L5211-1 à L5215-1)
Site du PRITH Centre-val-de-Loire (Plan régional d’insertion des Travailleurs handicapés)
Site du GIP-Alfa, Carif-Oref Centre-val-de-Loire (Centres d’Animation, de Recherche et d’Information sur la Formation – Observatoires Régionaux de l’Emploi et de la Formation)
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