Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage

En amont, le CFA vous accompagne dans le choix de la formation, vous informe des calendriers d’admission et de formation et des conditions éventuelles liées au Maitre d’apprentissage et vous informe de façon précise sur la rémunération et les coûts.

Dans un deuxième temps, le CFA vous met en en relation avec des apprentis correspondant à vos besoins, rédige le contrat d’apprentissage qu’il vous envoie par mail et vous accompagne dans les formalités auprès de l’OPCO ou du financeur.

Enfin, durant le déroulement du contrat, le CFA vous accompagne dans le suivi de votre apprenti pour la partie réglementaire liée au droit du travail (Horaires, congés ..etc) , notre centre de formation partenaire gardant la gestion de la partie pédagogique et intervient rapidement en tant que médiateur.

Les bases du contrat :

  • Tout employeur privé ou peut recruter un apprenti.
  • C’est un contrat CDI ou CDD de 6 mois à 3 ans avec une période d’essai de 45 jours qui peut débuter 3 mois avant le démarrage de la formation et se poursuivre 3 mois après
  • L’apprenti alterne entre des périodes de formation en centre de formation complétées par des stages hors lieu d’emploi et la formation pratique chez son employeur.
  • L’apprenti relève des mêmes dispositions que les autres salariés en CDD ou CDI en termes d’horaires de travail, de modularisation du temps de travail, de congés..etc. Son temps de formation est considéré comme du temps de travail sur la base de 35 H par semaine.

Les formalités

Une fois l’apprenti et le maitre d’apprentissage choisi, vous prevenez le CFA qui vous adressera un rapide formulaire de demande de CERFA . Le contrat est alors rédigé par le CFA et envoyé par mail. Il devra alors être signé par l’employeur et l’apprenti en 2 exemplaires.

Avant le début de l’exécution du contrat ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, l’employeur privé dépose sur l’espace numérique de son OPCO une demande de prise en charge ou l’envoie à la DIRECCT pour les employeurs publics.

Le CFA accompagne l’apprenti comme l’employeur en tant que médiateur afin de favoriser le bon déroulement du contrat. Cependant, le contrat d’apprentissage peut prendre fin de façon anticipée d’un commun accord au-delà de la période d’essai, par démission de l’apprenti en respectant un préavis ou pour les contrats depuis 2019, l’apprenti peut être licencié en respectant la procédure du licenciement de droit commun et en cas d’exclusion du CFA ( Absences, non-respect règlement intérieur )