Modalités financières

Modalités financières

Frais pédagogiques

Pas de reste à charge de frais pédagogiques pour les employeurs privés

Pour les employeurs publics, un devis précis vous sera adressé sur simple demande

Pour la fonction publique territoriale, une partie sera pris en charge par le CNFPT. Pour la fonction publique d’état et hospitalière, l’employeur devra régler l’intégralité de la formation dans la plupart des cas mais des dispositifs d’aide régionale existent.

Rémunération de l’apprenti

ANNEE CONTRAT	1^ÈRE ANNÉE	2^ÈME ANNÉE	3^ÈME ANNÉE
De 18 à 20 ans	43% du smic © 46% du smic *50 % du smic	51% du smic ©54 % du smic *60 % du smic	67% du smic ©*70 % du smic
De 21 à 25 ans	53% du smic net © 56% du smic net Ω 55% du smic *65 % du smic	61% du Smic © 64% du smic Ω 65% du smic *75% du smic	78% du smic © 81% du smic * Ω 85% du smic
> 26 ans	100% du smic © 103% du smic

*majoration Accord Branche Sanitaire, social et Médico-social privé à but non lucratif

Ω majoration branche transport sanitaire

© Majoration branche ALISFA

*majoration Accord Branche Sanitaire, social et édico-social privé à but non lucratif du 9/9/2020

@majoration branche transport sanitaire

Simulation de salaire sur https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5504/simulateur-employeur

AIDES

Réduction de charges patronales

Employeurs publics : L’employeur est exonéré de la totalité des cotisations sociales patronales, à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Employeur privé : Les rémunérations des apprentis bénéficient dorénavant de la réduction générale de cotisations renforcée (pas de CSG, RDS, Assurances sociales, Chômage), seules les cotisations accidents du travail et aux maladies professionnelles restent dues.
L’apprenti reste exonéré de charges salariales jusqu’à un salaire de 79 % du SMIC (soit 1327 €), l’excédent étant soumis à cotisations.

Aide à l’embauche pour tous les contrats signés jusqu’au 30 Décembre 2022 : 8000€ par an pour les apprentis majeurs pour les établissements privés la première année (sans conditions si moins de 250 salariés)

Aide à l’embauche de 6000€, sans conditions, pour tout contrat d’apprentissage signé à compter du 1er Janvier 2023.

Aide au tutorat de 230 € par mois, sur une durée de 6 à 12 mois, pour les employeurs privés de la branche BASS.

Pas de décompte des apprentis dans les effectifs pour l’application des seuils sociaux et fiscaux.

Aide à la mobilité internationale :

Vous pouvez accompagner votre apprenti à s’ouvrir au monde, grâce à une période de mobilité internationale. Avec le soutien du CFA et de son centre de formation, il peut en effet effectuer son stage hors lieu d’emploi, à l’étranger – Consultez le guide :

KIT EMPLOYEURS