Modalités financières

Modalités financières

Frais pédagogiques

Pas de reste à charge de frais pédagogiques pour les employeurs privés

Pour les employeurs publics, un devis précis vous sera adressé sur simple demande

Pour la fonction publique territoriale, une partie sera pris en charge par le CNFPT. Pour la fonction publique d’état et hospitalière, l’employeur devra régler l’intégralité de la formation dans la plupart des cas mais des dispositifs d’aide régionale existent.

Rémunération de l’apprenti

Année d’exécution du contrat 1ère année 2ème année 3ème année
De 18 à 20 ans 43% du smic

*50 % du smic

51% du smic

*60 % du smic

67% du smic

*70 %* du smic

De 21 à 25 ans 53% du smic

*65 % du smic

@ 55% du smic

61% du Smic

*75% du smic

@65% du smic

78% du Smic

*@85% du smic

De 26 ans et + 100% du smic 100% du smic 100% du smic

*majoration Accord Branche Sanitaire, social et édico-social privé à but non lucratif du 9/9/2020

@majoration branche transport sanitaire

Simulation de salaire sur https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5504/simulateur-employeur

AIDES

Réduction de charges patronales

  • Employeurs publics : L’employeur est exonéré de la totalité des cotisations sociales patronales, à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.
  • Employeur privé :Les rémunérations des apprentis bénéficient dorénavant de la réduction générale de cotisations renforcée ( pas de CSG, RDS, Assurances sociales, Chômage), seules les cotisations accidents du travail et aux maladies professionnelles restent dues
  • L’apprenti reste exonéré de charges salariales jusqu’à un salaire de 79 % du SMC (soit 1216 €), l’excédent étant soumis à cotisations.

Aide Exceptionnelle à l’embauche pour tous les contrats signés jusqu’au 30 juin 2022

  • 8000€ par an pour les apprentis majeurs pour les établissements privés la première année  ( sans conditions si moins de 250 salariés)  complété par l’aide unique de 2000€ la deuxième année uniquement pour les diplômes niveau bac et inférieur)
  • 3000€ par an pour la fonction publique territoriale

Aide au tutorat de 230 euros par mois sur une durée de 6 à 12 mois pour les employeurs privés de la branche BASS

Pas de décompte des apprentis dans les effectifs pour l’application des seuils sociaux et fiscaux

Aide à la mobilité internationale

Vous pouvez accompagner votre apprenti à s’ouvrir au monde grâce à une période de mobilité internationale. Avec le soutien du CFA et de son centre de formation, il peut en effet effectuer son stage hors lieu d’emploi à l’étranger – Consultez le guide :

KIT EMPLOYEURS