Modalités financières

Modalités financières

Frais pédagogiques

Pas de reste à charge de frais pédagogiques pour les employeurs privés

Pour les employeurs publics, un devis précis vous sera adressé sur simple demande

Pour la fonction publique territoriale, une partie sera pris en charge par le CNFPT. Pour la fonction publique d’état et hospitalière, l’employeur devra régler l’intégralité de la formation dans la plupart des cas mais des dispositifs d’aide régionale existent.

Rémunération de l’apprenti

ANNEE CONTRAT	1^ÈRE ANNÉE	2^ÈME ANNÉE	3^ÈME ANNÉE
De 18 à 20 ans	43% du smic © 46% du smic *50 % du smic	51% du smic ©54 % du smic *60 % du smic	67% du smic ©*70 % du smic
De 21 à 25 ans	53% du smic net © 56% du smic net Ω 55% du smic *65 % du smic	61% du Smic © 64% du smic Ω 65% du smic *75% du smic	78% du smic © 81% du smic * Ω 85% du smic
> 26 ans	100% du smic © 103% du smic

*majoration Accord Branche Sanitaire, social et Médico-social privé à but non lucratif

Ω majoration branche transport sanitaire

© Majoration branche ALISFA

*majoration Accord Branche Sanitaire, social et édico-social privé à but non lucratif du 9/9/2020

@majoration branche transport sanitaire

Simulation de salaire sur https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5504/simulateur-employeur

AIDES

Réduction de charges patronales

Employeurs publics : L’employeur est exonéré de la totalité des cotisations sociales patronales, à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Employeur privé : Les rémunérations des apprentis bénéficient dorénavant de la réduction générale de cotisations renforcée (pas de CSG, RDS, Assurances sociales, Chômage), seules les cotisations accidents du travail et aux maladies professionnelles restent dues.
L’apprenti reste exonéré de charges salariales jusqu’à un salaire de 79 % du SMIC (soit 1327 €), l’excédent étant soumis à cotisations.

Aide à l’embauche pouvant aller jusqu’à 6000€, sous conditions liées au nombre de salariés.
Selon le décret n°2025-174, publié le samedi 22 février 2025.

Bénéficiaires : toutes les entreprises, indépendamment de leur taille.
Conditions : contrats d’apprentissage conclus à partir du 24 février 2025, préparant à un diplôme ou titre jusqu’au niveau master (bac + 5).
Montant :
- 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés.
- 2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus.
- 6 000 € pour les contrats avec des apprentis reconnus travailleurs handicapés.

Ces aides ne sont pas cumulables pour un même contrat. De plus, pour en bénéficier, l’employeur doit transmettre le contrat à l’opérateur de compétences (OPCO) dans un délai maximal de six mois après sa signature. La gestion et le versement des aides sont assurés par L’Agence de Services et de Paiement (ASP).
Pour plus de détails, retrouvez le décret sur Légifrance

Aide au tutorat de 230 € par mois, sur une durée de 6 à 12 mois, pour les employeurs privés de la branche BASS.

Pas de décompte des apprentis dans les effectifs pour l’application des seuils sociaux et fiscaux.

Aide à la mobilité internationale :

Vous pouvez accompagner votre apprenti à s’ouvrir au monde, grâce à une période de mobilité internationale. Avec le soutien du CFA et de son centre de formation, il peut en effet effectuer son stage hors lieu d’emploi, à l’étranger .

Jusqu’à 4 semaines de stage, le contrat continue et l’apprenti est rémunéré.
Pour les stages au delà de 4 semaines, l’employeur peut choisir de rémunérer ou non son apprenti, le contrat est alors mis en veille